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Expert-comptable Droit des sociétés à Paris et en Région Parisienne (75,78,91,92,93,95)

Le cabinet SOFIGEST accompagne depuis 30 ans ses clients en matière de droit des sociétés pour sécuriser leur relation avec leurs associés, avec l'administration fiscale, avec leurs fournisseurs et leurs clients.

Vous souhaitez vous associer dans un projet d'acquisition, de reprise d'un fonds de commerce ou d'une société. L'objectif d'une association est de créer une synergie du savoir-faire et des compétences en vue de favoriser le développement d'une entreprise. Mais en cas de désaccord une situation conflictuelle peut survenir et mettre en péril le devenir d'une société. Il est important en amont de définir les règles de vie entre associés (agrément de nouveaux associés, conditions de rachat des parts de l'associé sortant, limitation des pouvoirs des mandataires sociaux, non revendication de la qualité d'associé par le conjoint, règles de majorité ...). L'intervention d'un expert-comptable en droit des sociétés est nécessaire pour limiter les situations conflictuelles.

L'intervention d'un expert-comptable en droit des sociétés est également nécessaire pour garantir la survie de l'entreprise en cas de décès d'un des associés (mise en place d'un contrat assurance homme clef au profit de l'associé survivant avec clause de rachat des parts de l'associé décédé à un prix déterminé selon une règle de calcul).

L'intervention d'un expert-comptable en droit des sociétés doit être aussi envisagée pour valider les conditions de fond et de forme des contrats de prestations de services et de management établis entre différentes sociétés d'un même groupe, afin d'éviter leur remise en cause par l'administration fiscale (remise en cause malheureusement fréquente liée à une mauvaise rédaction des conventions et à l'absence de justification des prestations facturées)

Pourquoi faire appel à un expert-comptable spécialisé en droit des sociétés ?

Les écritures comptables sont la traduction d'actes juridiques auxquels les experts-comptables se réfèrent pour apprécier leur conformité au droit. Ils sont donc les plus à mêmes d'informer les clients des risques encourus (exemple : remise en cause d'une convention de prestation de services entre deux sociétés d'un même groupe par l'administration pour défaut de prestations matériellement démontrables, par les associés pour non respect des règles relatives à l'approbation d'une convention réglementée, acte anormal de gestion pour une rémunération insuffisante du service vendue, ...).

Par les échanges réguliers avec les mandataires sociaux, les experts-comptables ont une connaissance des difficultés de gestion rencontrées entre plusieurs associés d'une même entreprise et peuvent donc préconiser des actes sécurisant la relation entre actionnaires.

Quelle est la complémentarité entre un expert-comptable et un avocat ?

Les prestations de services fournies aux entreprises par les experts-comptables et les avocats sont complémentaires.

Les avocats apportent des solutions concrètes aux clients des experts-comptables en matière de droit commercial.

L'intervention d'un avocat est nécessaire pour la rédaction des contrats de ventes et de prestations de services entre une entreprise et ses clients. L'intervention d'un avocat est également conseillé pour la rédaction des conditions générales de ventes, pour les actes relatifs à l'acquisition d'un fonds de commerce (conditions suspensives, ...) et en matière de contentieux commercial.

Pourquoi faire appel à l'expertise en droit des sociétés du cabinet d'experts-comptables SOFIGEST ?

Le cabinet SOFIGEST est membre du réseau GCL. Le réseau GCL fournit aux cabinets membres du réseau une fonction support en droit des sociétés. Il est important que les entrepreneurs bénéficient d'une véritable expertise en la matière. Le droit évolue constamment et un expert-comptable indépendant ne peut pas maîtriser les subtilités du droit des sociétés.

SOFIGEST identifie les besoins de ses clients et travaille avec le service support juridique de GCL pour garantir à ses clients une prestation de qualité.

Le cabinet d'experts-comptables situé à Paris 8 travaille avec des avocats spécialisés en droit commercial afin de permettre à ses clients de sécuriser leur relation commerciale sans à devoir à consacrer du temps à une recherche d'expertise.

Faites appel à SOFIGEST et à son réseau pour bénéficier d'un conseil de qualité!



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