Définir et sécuriser la relation entre actionnaires par un pacte d'associés : les conseils de votre expert-comptable PARIS

Pour régler les futurs conflits, il est important de rédiger un pacte d'associés ! C'est pourquoi SOFIGEST, expert-comptable situé à Paris 8ème accompagne les entrepreneurs d'Antony, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Boulogne Billancourt,  Clichy, Courbevoie, Evry, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Défense, Levallois Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Paris, Saint-Denis, Saint-Quentin-en-Yvelines, Vanves, Versailles.

Pourquoi établir un pact d'actionnaires ?

Le pacte d'actionnaires est utile pour organiser la gestion de la société notamment en matière de prise de décisions, de désignation des dirigeants, de mise à disposition d'informations concernant la société.

Il est très utile pour contrôler les sorties des actionnaires engagés dans le pacte, pour définir des règles de préemption de nouveaux actionnaires.

Pour permettre aux actionnaires survivants (en cas de décès d'un des associés) de ne pas avoir à devoir administrer la société avec les ayants-droits, il est très important de rédiger un pacte d'actionnaires qui prévoit que les parts sociales ou actions de l'associé décédé seront achetées par les autres actionnaires à ses héritiers à un prix dont les modalités de calcul sont déterminées dans le pacte.  Au pacte d'actionnaires est adossé un contrat d'assurance homme clef qui prévoit le versement aux associés survivants d'un capital pour acheter les parts sociales ou actions aux héritiers.

Quand mettre en place un pacte d'actionnaires ?

Dès la création de l'entreprise, il est recommandé de mettre en place un pacte d'actionnaires pour définir les règles de vie commune entre associés et désamorcer les risques de contentieux.

Si le pacte d'actionnaires n'a pas été rédigé et signé au démarrage de l'activité, il peut être conclu à tout moment de la vie de l'entreprise.

Pour établir un pacte d'actionnaires nous vous invitons à venir à notre cabinet d'expertise comptable SOFIGEST ! Vous pouvez également nous contacter au 01.58.05.16.16 ou par mail pe.garnier@gcl.tm.fr

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